LE PRÊT A TAUX ZÉRO
Prêt à taux zéro : montant des droits et modalités
Le prêt à taux zéro (PTZ) existe depuis 1995 et a été revu à de nombreuses reprises. En 2012, le PTZ+ est à nouveau réformé et nécessite le respect de nouvelles conditions. Mode d’emploi.
Alors que l’année dernière le PTZ+ était attribué à tout primo accédant quel que soit son niveau de revenu, désormais l’aide redevient accessible sous conditions de ressources. A titre d’exemple, pour un couple avec deux enfants, les revenus ne pourront dépasser 87 000 euros en région parisienne, sur la Côte d’Azur ou le Genevois français (zone A), 61 000 euros dans une grande métropole de province (Zone B1), 53 000 euros dans une ville moyenne ou en secteur rural (zones B2 et C). Comme auparavant, précisons que l’acquéreur doit être primo accédant ou n’avoir pas été propriétaire de sa résidence principale depuis au moins deux ans. Cette condition n’est cependant pas exigée si l’emprunteur (ou quelqu’un de sa famille) détient une carte d’invalidité ou s’il a été victime d’une catastrophe naturelle.
AIDE POUR FINANCER LA RÉSIDENCE PRINCIPALE
Il faut toujours que le logement financé soit la résidence principale de l’acquéreur mais, avec la nouvelle version du PTZ+, il n’est plus possible de financer l’acquisition dans l’ancien. Sauf, s’il s’agit d’un logement vendu au locataire par un organisme HLM ou d’un logement ancien ayant fait l’objet de travaux très importants permettant au logement d’être assimilé à du neuf. Cette dernière possibilité ne sera toutefois applicable qu’à compter du 1er juin 2012.
AVANTAGES DU PTZ + POUR LE NEUF ET LE LOGEMENT SOCIAL
De fait, le PTZ+ finance surtout l’acquisition d’un logement neuf. Il peut s’agir de l’achat d’un terrain et de sa construction, d’un logement neuf déjà construit ou à construire, d’un local transformé en logement, l’acquisition par le biais d’un contrat de location accession. Autres possibilités : l’achat de la nue propriété ou de l’usufruit, le rachat de part de SCI ou d’indivision, sous réserve que cela conduise à l’acquisition totale du logement.
QUEL MONTANT EN 2012 ?
Comme l’an passé, le montant du PTZ+ dépend de la zone géographique d’implantation du logement, de son niveau de performance énergétique et de la composition du ménage qui occupera le bien. Dans le neuf, il est fait une distinction entre logement BBC (Bâtiment basse consommation) et logement non BBC. Les taux oscillent entre 24 et 38 % pour du BBC et entre 14 et 26 % pour du non BBC. Ces taux s’appliquent non pas au prix réel du logement mais à des prix plafonds fixés en fonction de la composition de la famille et de la localisation du bien.
COÛT D’UNE OPÉRATION
>A titre d’exemple, pour un couple avec deux enfants achetant un logement BBC à Lille, Lyon ou Marseille, le coût de l’opération ne pourra dépasser 234 000 euros et le montant du PTZ+ s’établira donc à 77 220 euros sur la base d’un taux de prêt de 33 %. Pour un logement HLM, le taux du prêt est fixé à 10 % d’un prix applicable à l’ancien. Côté remboursement, la durée du prêt est fonction des revenus et du nombre de personnes destinées à occuper le logement et peut s’étaler de 8 à 25 ans. Plus les revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Les acquéreurs modestes bénéficient, pour leur part, d’un différé de remboursement partiel.
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