Politique de Protection des Données Personnelles

  1. Objet de la politique

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer toute personne concernée des engagements pris par PROMPTIMMO concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données à caractère personnel.

PROMPTIMMO s’engage à traiter les données personnelles dans le strict respect de la réglementation applicable, notamment :

  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,

  • le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

  1. Définitions

  • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • Traitement : toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, conservation, modification, communication, suppression).

  • Responsable de traitement : la personne morale qui détermine les finalités et moyens du traitement.
    En l’espèce : PROMPTIMMO.

  • Personnes concernées : personnes dont les données sont traitées.

  • Violation de données personnelles : incident de sécurité entraînant une atteinte à la confidentialité, à l’intégrité ou à la disponibilité des données.

  1. Modalités de collecte des données

Les données personnelles sont collectées et traitées de manière loyale et licite à l’occasion notamment :

  • des échanges directs avec les mandataires immobiliers PROMPTIMMO ;

  • de la navigation ou de la saisie d’informations sur :

  • des contrats, conventions et mandats conclus avec PROMPTIMMO ;

  • de sources partenaires ou d’informations rendues publiques (annonces immobilières, plateformes professionnelles, apporteurs d’affaires) ;

  • des opérations de recrutement via les sites d’emploi, réseaux sociaux et plateformes professionnelles.

  1. Délégué à la protection des données (DPO)

PROMPTIMMO a désigné un référent en charge de la protection des données personnelles.

Contact :
Voie postale : 14 rue Keller, 75011 Paris
Voie électronique : rgpd@promptimmo.net

  1. Catégories de données collectées

5.1 Données liées à la prospection et à l’expérience utilisateur

  • Données de navigation et de connexion (cookies, adresse IP, terminal, statistiques de trafic)

  • Données issues des formulaires de contact, demandes d’estimation ou d’information

  • Coordonnées de contact (email, téléphone)

  • Données liées aux campagnes marketing et à la relation commerciale

  • Données issues des enquêtes de satisfaction

5.2 Données liées à l’activité immobilière

  • Données d’identification (civilité, nom, prénom, coordonnées, date et lieu de naissance)

  • Données relatives aux projets de vente, d’achat ou de location

  • Données descriptives des biens immobiliers

  • Données relatives à la situation personnelle ou professionnelle nécessaires au suivi du dossier

  • Comptes rendus de visites

  • Documents obligatoires liés aux mandats (DPE, titre de propriété, taxe foncière, diagnostics, photos et vidéos du bien)

  • Justificatifs de solvabilité dans le cadre des mandats de recherche

  • Documents liés aux promesses et actes préparatoires

5.3 Données liées aux apporteurs d’affaires

  • Données d’identification et de contact

  • Informations relatives aux projets transmis, après consentement des personnes concernées

  • Données administratives, comptables et financières

  • Données nécessaires à l’animation et au suivi de la relation

5.4 Données liées au recrutement et à l’accompagnement des mandataires

  • Données d’identification et de contact

  • Données issues des candidatures (CV, parcours professionnel)

  • Documents légalement obligatoires à l’exercice de l’activité

  • Données administratives, comptables et financières

  • Données liées au suivi de l’activité, des formations et de l’accompagnement

  • Contenus liés à l’animation de la communauté (événements, supports, témoignages)

Les données obligatoires sont signalées sur les formulaires par un astérisque. À défaut de fourniture, certaines demandes ne pourront être traitées.

  1. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

6.1 Prospection et relation utilisateur

  • Gestion des demandes de contact, d’estimation et d’information

  • Accès aux services en ligne

  • Actions de communication, marketing et téléprospection

  • Mise en relation avec un mandataire PROMPTIMMO

  • Analyse et amélioration des sites et services

  • Statistiques et reporting

6.2 Activité de transaction immobilière

  • Prospection commerciale

  • Exécution des contrats et mandats

  • Respect des obligations légales et réglementaires

  • Coordination avec les partenaires du projet

  • Suivi de la qualité de service et de la satisfaction client

6.3 Gestion des apporteurs d’affaires

  • Suivi administratif, comptable et financier

  • Mise en relation des contacts transmis

  • Suivi de l’avancement des affaires via des outils digitaux

  • Actions de fidélisation et d’animation

6.4 Recrutement et accompagnement des mandataires

  • Traitement des candidatures

  • Gestion administrative et comptable

  • Suivi de l’activité

  • Animation de la communauté et partage de bonnes pratiques

  1. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées :

  • aux services habilités de PROMPTIMMO ;

  • aux mandataires immobiliers du réseau PROMPTIMMO ;

  • aux partenaires et prestataires nécessaires à l’exécution des missions (portails d’annonces, prestataires techniques, photographes, imprimeurs, communication, etc.).

Elles peuvent également être communiquées aux autorités légalement habilitées.

Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont communiquées.

  1. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales :

  • Données de navigation : 14 mois

  • Données de prospection commerciale : jusqu’à 5 ans

  • Mandats et documents immobiliers : 10 ans

  • Données liées aux candidatures de mandataires : jusqu’à 10 ans

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps avec le consentement de la personne concernée ou en raison d’obligations légales.

  1. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation, les personnes concernées disposent des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement,

  • droit à la limitation et à la portabilité des données,

  • droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale,

  • droit de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès.

Toute demande doit être adressée à rgpd@promptimmo.net ou par courrier à PROMPTIMMO – 14 rue Keller, 75011 Paris, avec la mention « RGPD ».
Une copie d’un titre d’identité pourra être demandée.

Les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Sécurité des données

PROMPTIMMO met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et administratives appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

En cas de violation de données, PROMPTIMMO appliquera les procédures prévues par la réglementation, incluant la notification à l’autorité compétente et, le cas échéant, aux personnes concernées.

Les sous-traitants de PROMPTIMMO sont contractuellement tenus à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

11. Cookies

Les sites PROMPTIMMO utilisent des cookies afin d’assurer leur bon fonctionnement, d’analyser la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Les utilisateurs peuvent paramétrer leurs préférences via leur navigateur ou consulter les informations disponibles sur le site de la CNIL.

12. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est accessible sur les sites PROMPTIMMO.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour : 1er février 2026

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